BerryConditions générales de vente
Version mise à jour le 29/06/2026
Vous pouvez contacter notre service clients :
Par e-mail à l’adresse : support@berrydiy.com
Préambule
Le site berrydiy.com (le « Site ») est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société individuelle Guidee Quentin (Berry Labs) (« Berry »), Personne physique, dont le domicile est situé au Rue Jules Destrée 5, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1015.506.064, dont le numéro de TVA intra-communautaire est : BE1015506064
Berry propose à la vente à des internautes naviguant sur le Site (l’« Utilisateur ») un certain nombre de produits et notamment des huiles essentielles, matières premières pour la réalisation de cosmétiques, contenants vides et accessoires fabriqués par et/ou pour Berry (les « Produits »). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ».
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente (les « CGV »), manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Berry et être informé de mon droit de rétractation. ».
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, les modalités de vente à distance entre Berry, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »), d'autre part.
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document et notamment toute condition d’achat du Client.
Article 2 - Conditions préalables d’accès et de fonctionnement du site
2.1 Fonctionnement du Site
Berry ne peut garantir une disponibilité constante ou un accès ininterrompu au Site. Berry s’efforce toutefois d'assurer une expérience utilisateur de qualité lors de la navigation sur les pages du Site. Berry se réserve le droit de suspendre, sans notification préalable, l'accès au Site ainsi qu'à ses Produits, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des informations partagées.
Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site sont sujets à des modifications, suppressions ou mises à jour à la discrétion de Berry, à tout moment et sans préavis, en fonction de la politique commerciale du groupe et des exigences opérationnelles du Site, étant entendu que ces modifications, suppressions ou mises à jour n’affecteront pas les commandes déjà passées.
En conséquence, le Client pourra uniquement commander les Produits présents sur le Site au jour de sa consultation.
2.2 Accès au site
Les commandes se passent sur le Site, accessible via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de situation de force majeure, d'événements indépendants de la volonté de Berry, ou lors d’interventions de maintenance, mises à jour, améliorations techniques, ou modification du contenu.
Article 3 - Produits
3.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par Berry sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (photographie, nom du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.
Certaines photographies ou illustrations peuvent être utilisées à des fins d’inspiration, d’identification ou d’illustration de l’origine des ingrédients. À ce titre, elles peuvent représenter, selon les cas, la matière première naturelle (par exemple la plante à l’origine d’un extrait ou d’une huile essentielle), un ingrédient sous sa forme brute, ou encore le résultat pouvant être obtenu à partir des Produits proposés (notamment dans le cas de collections d’ingrédients).
Sauf mention expresse contraire sur la fiche produit, les éléments visibles sur les visuels qui ne correspondent pas aux Produits effectivement vendus (tels que produits finis, contenants, accessoires ou éléments de mise en scène) sont présentés uniquement à titre illustratif et ne sont pas inclus dans la vente.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter des différences mineures avec les Produits livrés, notamment en ce qui concerne l’apparence, le conditionnement ou la représentation visuelle, dès lors que ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles du Produit telles que décrites sur la fiche produit.
Les variations mineures par rapport aux produits réels ne peuvent entraîner la responsabilité de Berry.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Sans préjudice des commandes passées par le Client, Berry se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
Berry ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l’Utilisateur ou le Client en sera informé
Soit lors de la navigation sur le Site
Soit suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.
Le paiement étant débité au moment de la Commande du Produit, en cas d’indisponibilité postérieure à la Commande, Berry procèdera au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours.
Produits configurables
Certains Produits proposés sur le Site peuvent être configurés par le Client, notamment en ce qui concerne la quantité de matière première et le type de conditionnement ou d’emballage associé.
Dans ce cas, le Produit commandé est constitué de la matière première associée à un ou plusieurs éléments de conditionnement sélectionnés par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces éléments de conditionnement font partie intégrante du Produit et de la commande, et sont facturés séparément ou conjointement selon les options affichées sur le Site.
Les éléments de conditionnement proposés en option (packaging) constituent des éléments accessoires du Produit, permettant uniquement son conditionnement et sa présentation. Ils ne modifient pas la nature intrinsèque de la matière première vendue.
Le choix du conditionnement est effectué librement par le Client parmi les options proposées sur le Site et fait partie intégrante de la commande validée.
En cas d’indisponibilité d’un élément de conditionnement choisi, Berry pourra proposer au Client une alternative équivalente ou différente en termes de caractéristiques ou de prix. Le Client sera informé de cette modification avant validation de la commande et pourra, le cas échéant, accepter la substitution ou ne pas finaliser la commande.
Le prix total affiché lors de la validation de la commande correspond au prix de l’ensemble des éléments composant le Produit tels que confirmés au Client avant expédition, et constitue le prix contractuel de la commande.
3.2 Utilisation des produits
Certains Produits proposés à la vente par Berry peuvent faire l’objet de mélanges et de manipulations par le Client. Compte tenu de la nature des Produits, il est impératif que le Client se renseigne sur les précautions d’usage, d’emploi et de mélange propres à chaque Produits.
La responsabilité de Berry ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces précautions.
Berry joint les précautions d’utilisation des Produits commandés (les conditions d’hygiène et de sécurité pour la cosmétique maison et les fiches de données et sécurité (FDS)) à chaque commande. Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi et des fiches de sécurité avant l’utilisation des Produits Berry et les respecter lors de tout usage de Produit Berry.
Si les précautions d’utilisation n’étaient pas jointes à l’envoi d’un Produit, le Client devra en informer dans les plus brefs délais le Service Client afin qu’une copie lui soit transmise.
Le Client qui offre un Produit Berry est tenu de remettre les précautions d’utilisation avec le Produit Berry au destinataire du cadeau. Berry ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits communiquées lors de la commande du produit et disponibles au lien précité.
Pour toute question ou demande de conseil complémentaire, le Client a la possibilité de contacter le service client Berry en utilisant l’adresse e-mail suivante : support@berrydiy.com.
Huiles essentielles
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Il appartient au Client d’apporter une vigilance particulière à l’utilisation de ces Produits lors de leur manipulation.
Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques
Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif et indicatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Berry.
Berry n'encourage pas l'automédication. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques ou de traitement, Berry rappelle la nécessité de consulter préalablement un médecin ou un pharmacien diplômé.
Cosmétique « maison »
Berry propose sur son Site des ingrédients cosmétiques destinés aux particuliers pour la réalisation de cosmétiques « maison ». Berry rappelle que la mise sur le marché de cosmétiques est soumise à une réglementation stricte. Toute revente d’un Produit est donc encadrée, outre les dispositions contractuelles entre le Client et Berry, par les dispositions légales et règlementaires relative à la mise sur le marché de produits cosmétiques.
Toute réutilisation par le Client des Produits en vue de la fabrication et/ou de la mise sur le marché et/ou de l’exploitation commerciale de produits cosmétiques aura pour effet de dégager Berry de toute responsabilité.
3.3 Revente de produits Berry
La revente de produits Berry n'est autorisée que si elle est prévue par un contrat écrit et spécifique signé entre le Client/revendeur et Berry. En l’absence d’un tel contrat, toute revente et/ou exploitation commerciale d’un ou plusieurs Produit même incorporé ou mélangé dans une préparation plus complexe est strictement interdite.
De même, tout reconditionnement d’un Produit pour la revente sous une autre marque est strictement interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable de Berry.
Article 4 – Prix
4.1 Prix
Sans préjudice des commandes passées par le Client, Berry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne, hors DOM et TOM.
Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable dans le pays de destination (UE, UK, Suisse) au jour de la commande.
Les Produits commercialisés par Berry sont conformes à la réglementation belge. Il appartient donc au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés.
Berry ne saurait être tenue pour responsable de l'achat d'un Produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation belge.
Frais de port
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client.
Les Produits demeurent la propriété de Berry jusqu'à la livraison au Client.
4.2 Offres commerciales
Les offres promotionnelles figurant sur le Site sont valables pour la durée indiquée dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.
L’Utilisateur peut également avoir reçu une offre commerciale par email. Dans ce cas, il devra saisir et valider son "code promotionnel", dans l’espace prévu à cet effet sur la page de Récapitulatif de la commande.
Conformément à la directive (UE) 2019/2161 dite « Omnibus » et à sa transposition en droit français, toute annonce de réduction de prix affichée sur le Site, est calculée sur la base du prix le plus bas pratiqué par Berry au cours des trente (30) jours précédant l’application de la réduction.
Pour les produits commercialisés depuis moins de trente (30) jours, le prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué depuis leur première mise sur le marché.
Les exceptions prévues par la réglementation, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement lorsqu’elles s’appliquent, restent réservées.
Berry conserve l’historique des prix nécessaires afin de démontrer le respect de ces obligations en cas de contrôle.
Article 5 - Création d'un compte
La création d’un compte Utilisateur/Client (le « Compte ») est obligatoire pour passer une commande.
L’inscription de l’Utilisateur sur le Site est validée par Berry après vérification du formulaire standard rempli par l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un email de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Berry ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.
L’inscription sur le Site est réservée aux particuliers personnes physiques majeures et ayant la pleine capacité juridique pour contracter.
Article 6 - Enregistrement et validation de commande
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Berry sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Berry s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.
Berry ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.
Berry se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre motif légitime au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres Conditions Générales de Vente.
6.1 Passation de commande
La validation de la Commande de Produits passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :
Pour effectuer sa Commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site.
- Créer son compte Client (ci-après le « Compte »), ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Berry de tout changement le concernant ; Etant rappelé que, le mot de passe du Client lui sera personnel et confidentiel. Etant également précisé que, l'Utilisateur est informé et donne son accord sur le fait que l'utilisation de ces deux identifiants constitue une preuve de son identité et exprime son consentement.
- Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du Produit telles qu’elles sont présentées sur le Site et sélection du Produit ;
- Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
- Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
- Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;
- Vérifier les informations figurant dans le récapitulatif de la Commande, et accepter sans réserve les Conditions générales de Vente du Site en vigueur ;
- Valider sa Commande ;
- Saisir et valider les informations relatives au moyen de paiement en ligne.
L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de son paiement quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux proposés au jour de la commande.
Offres commerciales / Réductions
Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son "code promotionnel", dans le champ imparti, sur la page affichant son « Panier ».
6.2 Confirmation de la commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra, un email de confirmation qui comprendra :
- La confirmation de l'enregistrement de sa commande,
- Un résumé des articles commandés,
- Le montant total de la commande,
- Les frais de livraison associés, le cas échéant,
- La date estimée ou le délai de livraison,
- Le mode de paiement choisi,
- Un récapitulatif de ses données personnelles, y compris l'adresse de livraison,
- La confirmation que sa carte sera débitée immédiatement à la suite de la passation de la commande,
- Les présentes CGV contenant les informations concernant le droit de rétractation.
Lorsque l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et l'Utilisateur devient Client.
Ainsi, la vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation d'acceptation de la commande au Client par Berry via courrier électronique et après réception par Berry du paiement complet.
Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Article 7 – Conditions de paiement
Les options de paiement disponibles lors de la passation de commande apparaissent automatiquement lors de l'étape du paiement.
Certaines cartes bancaires ou moyens de paiement spécifiques peuvent ne pas être acceptés en fonction du pays de facturation ou de la banque émettrice.
Berry se réserve le droit de retirer ou d'ajouter des méthodes de paiement sans notification préalable. De plus, les applications de paiement fonctionnent selon leurs propres Conditions Générales d'Utilisation.
Berry se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
7.1 Sécurisation des paiements
En sélectionnant la carte bancaire pour effectuer le paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé.
Article 8 - Suivi de la commande et modification
Dès réception du récapitulatif de commande, le Client aura accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mes commandes" après s’être identifiée
Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
8.1 Modification
La modification de la composition d’une commande (produits, quantités…), des coordonnées qui s’y rattachent (adresse de livraison, adresse de facturation, etc) ou l’application d’un avantage ou d’une réduction doivent impérativement être réalisées avant le paiement de la commande. Une fois le paiement effectué, la commande n'est plus modifiable y compris par le Service Client.
8.2 Suspension de commande
Berry se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Berry se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison d’une commande passée ou d'honorer une commande passée émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration concernant cette commande passée.
Article 9 - Livraison
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
9.1 Frais de mises à disposition des Produits
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de port.
La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par pays.
Comme énoncé à l’article 5 des présentes, les frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
9.2 Délais et modes d’expédition
La date de livraison estimée au moment de la finalisation de la commande est donnée à titre informatif mais ne constitue pas une date garantie.
Elle tient compte du délai de préparation et du délai de livraison décrits ci-après :
Délais de préparation
Berry s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter et préparer les commandes dans un délai maximum de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de Berry ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.
Les expéditions ont lieu dans un délai moyen de 72H ouvrées suivant la réception du paiement de la Commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». Il convient d'ajouter à ce délai les délais de livraison.
A certaines périodes (notamment en période d’opération commerciale), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.
Délais de transport
En Belgique
- Livraison À domicile : délai indicatif de 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.
- Livraison En point relais : délai indicatif de 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.
Hors de la Belgique
Pour toute livraison hors de la Belgique, les délais d’acheminement et les modes d’expédition varient selon le pays de destination et seront précisés lors de la commande.
- En France : Délai indicatif de 3 à 5 jours en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.
Ces délais s'entendent hors problème d'acheminement postal et hors cas de force majeure. Berry ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client ou causés par un cas de force majeure (tel que défini à l’article 14 ci-après).
9.3 Adresse de livraison
Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.
Article 10 - Réception de la commande
10.1 Retard / absence de livraison
Perte de colis lors du transport
Berry choisit des partenaires fiables pour assurer l’acheminement et la livraison des colis. Toutefois, un retard ou une perte de colis sont possibles bien qu’occasionnels. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Berry qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, Berry renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Berry rembourserait au Client le montant total de la commande passée, frais de port inclus.
10.2 Les retours sous le motif « NPAI »
Les retours de colis dont la livraison aura été impossible à la suite d’une adresse incomplète ou erronée, une boîte aux lettres ou un destinataire ne permettant pas la remise (non accessible, non identifiable, non disponible…) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par Berry. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.
10.3 Les retours par suite d’un refus de dédouanement
Les retours de colis dont la livraison aura été impossible par suite d’un refus de dédouanement de la part du Client ou à l’import non autorisé à destination feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par Berry. En cas d’abandon de la marchandise en douanes conduisant à la destruction de la marchandise à destination par suite d’un refus de dédouanement, aucun remboursement de tout ou partie de la commande ne pourra être sollicité
10.4 Annulation de commande
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service Client Berry.
10.5 Anomalies
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès du Client, ou d’un tiers indiqué par le Client. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).
Toute anomalie devra être signalée le plus tôt possible et au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison de la commande et avant toute utilisation au Service Client. Le Service Client qui sera fondé à demander tout élément d’information qui permettra une résolution rapide.
Article 11 - Droit de rétractation - Retours - Remboursements
11.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, tout consommateur est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice), en parfait état et non entamés.
Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.
En cas de non-respect des délais susmentionnés, Berry ne pourra procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s). La vente sera considérée comme ferme et définitive.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
11.2 Retour des produits
Pour exercer le droit de rétractation le client doit :
Notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
Par internet :
Par e-mail à : support@berrydiy.com
Ou par courrier :
Guidee Quentin (Berry Labs)
Rue Jules Destrée 5
1420 Braine-l’Alleud
Belgique
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :
Guidee Quentin (Berry Labs)
Rue Jules Destrée 5
1420 Braine-l’Alleud
Belgique
Les Produits doivent être accompagnés du formulaire de retour présent ci-dessous ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Formulaire de retour : (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) – À l’attention de Guidee Quentin (Berry Labs), Rue Jules Destrée 5, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique, support@berrydiy.com
Je / Nous (*)
vous notifie / notifions (*)
par la présente ma / notre (*)
rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / ci-dessous –
Commandé le (*) / reçu le (*) –
Nom du (des) consommateur(s) –
Adresse du (des) consommateur(s) –
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) –
Date
(*) Biffez la mention inutile.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de Berry ne pourra être engagée à ce titre.
11.3 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client sur la totalité de sa commande, Berry remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Berry est informé de la décision du Client de se rétracter.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Berry remboursera le montant des Produits retournés, à l’exclusion des frais de port.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour le Client.
Berry pourra différer ce remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 12 - Garantie
A l’égard des consommateurs, Berry garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit aux articles 1649 bis à 1649 du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le client doit la notifier le plus rapidement possible à Berry de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.
Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le client et produits en original.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Berry et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
Ainsi, Berry est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle (en ce compris les droits d’auteur, dessins et modèles, marques et brevets) sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
Les Produits proposés sur le Site et les marques associées aux Produits ;
Le Site, l’identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site ;
Tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
Les noms (en ce compris, les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, marques, noms de domaine, et autres signes distinctifs), sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés,
Berry est également le propriétaire exclusif du nom de domaine « berrydiy.com ».
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle, la modification ou l’utilisation de l’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de Berry est strictement interdite.
Le fait pour Berry de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Berry.
Article 14 - Protection des donnees a caractere personnel
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable de traitement est Berry et sont destinées à Berry afin d’informer le Client sur les offres produits et services de Berry.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande :
Par internet :
A l’adresse e-mail : support@berrydiy.com
Par courrier :
Guidee Quentin (Berry Labs)
Rue Jules Destrée 5
1420 Braine-l’Alleud
Belgique
En cas de difficulté, le Client dispose du droit de saisir une autorité de contrôle.
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Le Client peut se référer à la charte des données personnelles (https://berrydiy.com/fr/privacy-policy) du Site pour une information complète sur les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Berry collecte et traite les données vous concernant.
Cette charte des données personnelles expose de manière complète les informations concernant le traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.
Article 15 – Responsabilite
La responsabilité de Berry, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans les cas où le dommage ou l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute (voir notamment les conditions d’utilisation prévue à l’article 3.2) ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 17.
La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Berry ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
Berry est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en Belgique.
Berry ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site Internet sont fournis sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
Au regard de la nature des Produits, il est rappelé que les informations communiquées ne sauraient être assimilées à des conseils ou recommandations médicales. Toute utilisation prévue dans le cadre thérapeutique ou du traitement d’une situation (ex : maladie, infection, etc.) doit faire l’objet d’une consultation préalable auprès d’un médecin ou pharmacien diplômé.
Article 16 - Force majeure
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Berry sera libre d’annuler la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.
Article 17 - Modification des CGV
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site. La version des CGV applicables demeurera celles en vigueur au moment où la commande a été réalisée (i.e. paiement des Produits du panier).
Berry peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.
Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.
Article 18 – Droit applicable – règlement des litiges
La relation entre Berry et tout Utilisateur / Client est soumise au droit belge.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client devra s'adresser en priorité à Berry afin d’obtenir une solution amiable.
Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact avec notre Service Client par mail : support@berrydiy.com
Article 19 - Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Article 20 - Intégralité des CGV
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.